Conditions Générales de Vente
1 - Généralités
Le fait de passer commande sur le présent site, implique l’adhésion pleine et entière, sans réserves, des présentes conditions générales de vente. L’ensemble des coordonnées du vendeur figure dans la rubrique « mentions légales » accessible sur l’ensemble des bas de page.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la Micro-entreprise Tambours de la Terre (Benjamin Duchêne), dont l’adresse est au 8 Chemin du Lagas, 81440 Lautrec et le Client défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site www.tamboursdelaterre.com et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.
Le fait de passer une commande par e-mail implique la consultation préalable de ces conditions générales de vente et ne nécessite pas de signature manuscrite, le « clic » de validation d’envoi de commande valant signature électronique. Toutes autres conditions n’engagent la micro-entreprise Tambours de la Terre (Benjamin Duchêne) qu’après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées par Tambours de la Terre (Benjamin Duchêne).
Tambours de la Terre (Benjamin Duchêne) est une micro-entreprise non assujettie à la TVA, article 293B du CGI.
N° de SIRET : 797 828 308 00024
2 - Prix
Les prix de nos produits sont affichés en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. La facture est payable au comptant. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles. Les frais de livraison sont indiqués à l’utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Ces frais de livraison varient en fonction du nombre et du poids des colis, du type de produits commandés ainsi que du transporteur.
Selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au client.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un article figurant sur notre site internet comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d’envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site internet, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons notre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site internet, nous vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.
3 - Produits
Les caractéristiques, enregistrements sonores et photos des produits proposés à la vente sur le site sont non- contractuels sauf indication contraire (cas pour certains instruments). La Micro-entreprise Tambours de la Terre (Benjamin Duchêne) peut être tenue responsable si des erreurs s’y sont introduites.
4 - Durée de validité des offres de ventes
Pour les prix et les promotions proposés sur le site, il est expressément convenu que le tarif applicable est celui en vigueur à la commande pour les articles en stock, à la livraison pour les articles non disponibles. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité des articles dans notre propre stock et chez les artisans. Nous sommes bien entendu tributaires des fabrications et délais de livraison de la part des artisans avec lesquels nous collaborons, même si chacun s’efforce de répondre au mieux aux attentes des clients. Nous nous dégageons de toutes responsabilités concernant des erreurs ou modifications exceptionnelles provenant de nos fournisseurs. Pour toute commande d’un article indisponible ou pouvant avoir un retard conséquent, le client en sera informé par email ou téléphone dans les meilleurs délais (sous 7 jours maximum).
5 - Commande
Pour toute commande, le client devra au préalable s’identifier en remplissant le formulaire lié au bon de commande mis à sa disposition sur le site où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Des informations supplémentaires pourront lui être demandées pour assurer le bon suivi et la sécurité de la livraison. Toute commande ne comportant pas ces informations ne sera pas prise en compte.
Le client ayant choisi de passer commande sur le site www.tamboursdelaterre.com acceptera les présentes conditions générales de vente et, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton “Valider la commande”. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande lui est attribué et transmis ainsi qu’une confirmation par courrier électronique. Les informations données par le client et enregistrées par la Micro-entreprise Tambours de la Terre (Benjamin Duchêne) constituent la preuve de la commande, sa date, son contenu, son prix ainsi que son mode de livraison.
Aucune annulation de commande ou de reliquats ne sera prise en considération sans une demande écrite par courrier avec l’accord préalable de la micro-entreprise Tambours de la Terre (Benjamin Duchêne). Si malgré tout, l’acheteur annule sa commande, la prise en compte de l’annulation donnera lieu à la non restitution des acomptes versés.
La commande comprend le détail du prix de chaque article en TTC ainsi que les frais de livraison.
6 - Règlement
Les commandes doivent être payées soit par carte bancaire (en utilisant le service sécurisé Paypal, sans obligation d’inscription à celui-ci), soit par Paypal si le client a un compte Paypal ou souhaite en ouvrir un, soit par chèque, ou encore soit par virement bancaire (les coordonnées du compte vous sont alors fournis lors de la commande).
La Micro-entreprise Tambours de la Terre (Benjamin Duchêne) se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d’identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cas où les sommes engagées seraient importantes.
7 - Livraison
La livraison est reconnue comme effectuée lors de la remise des marchandises par le transporteur au client, le bordereau de transport daté et émargé faisant foi. Chaque objet est soigneusement emballé. Le client doit prendre toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur lors de la livraison, pour la vérification des marchandises, et leur conformité au bon de commande, tant en qualité qu’en quantité. Toute avarie ou manquant doit être signalé dans les 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception. Au transporteur ainsi qu’à la micro-entreprise Tambours de la Terre (Benjamin Duchêne). Aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée.
La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste. Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité.
Par ailleurs, la micro-entreprise Tambours de la Terre (Benjamin Duchêne) se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.
Si l’article commandé est disponible en stock, le délai de traitement est d’environ 2 jours ouvrés pour toute commande passée avant 11h00, et 3 jours lorsqu’elle est passée après 11h00, à réception du règlement en banque. A ce délai se rajoute celui du transport effectué de La Poste. La Micro-entreprise Tambours de la Terre (Benjamin Duchêne) s’associe avec La poste et le service COLISSIMO (délai d’expédition garanti de 48h).
En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement et livraison au client lui seront communiqués par mail ou téléphone sous un délai de 7 jours.
En cas de retard de la livraison des marchandises dû au transporteur, date d’expédition sur le bordereau de transport faisant foi, la micro-entreprise Tambours de la terre (Benjamin Duchêne) est dégagée de toute responsabilité. Aucun dédommagement relatif au retard de livraison ne pourra être demandé.
Le coût de la livraison indiqué au client lors de sa commande comprend, outre l’objet de la commande : le traitement de la commande, l’emballage des produits et le coût du transport.
8 - Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, à compter de la date de livraison de sa commande, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation et être intégralement remboursé contre restitution des produits ne lui convenant pas. Ces produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et dans leur état d’origine. Les produits incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris. Les frais de renvoi des marchandises restant à sa charge et à ses risques et périls. Comme pour tout autre retour de marchandise, le client devra préalablement nous en informer par email (tamboursdelaterre@gmail.com) afin d’obtenir un numéro de retour auprès de la Micro-entreprise Tambours de la Terre (Benjamin Duchêne).
Le remboursement de ces marchandises sera déclenché après retour et vérification des produits dans les délais mentionnés, le remboursement sera effectué par chèque bancaire au nom de la personne ayant réglée la commande et envoyé à l’adresse de facturation, ce dans les trente jours suivant le retour.
Le droit de rétractation ne peut être accepté pour tout produit descellé (CD par exemple).
9 - Réclamation
Il appartient au client de vérifier l’état des produits et leur conformité par rapport au bon de commande lors de leur réception. Toute réclamation relative à un défaut des produits livrés, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la micro-entreprise Tambours de la Terre (Benjamin Duchêne), doit être formulée par écrit dans un délai de 48 heures à réception des produits à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d’être acquis. Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de la micro-entreprise Tambours de la Terre (Benjamin Duchêne). A défaut d’accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client.
Tambours de la Terre (Benjamin Duchêne) ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d’annuler une commande suite à l’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour une raison d’incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client.
10 - Garantie et service après-vente
Outre la garantie légale des vices cachés (article 1641 et suivants du Code Civil), et sauf stipulation expresse contraire, tous les produits sont garantis un an contre tout vice de fabrication, pièces et main d’œuvre, sous réserve d’une utilisation normale et conforme des produits. La garantie se limite au remplacement gratuit des produits défectueux, ou, s’il y a impossibilité de notre part à le remplacer, par un avoir ou le remboursement de l’objet.
Certains artisans avec lesquels nous collaborons offrent une garantie à leurs instruments. Le client en est informé lors de sa commande. Il est invité à nous contacter pour tout problème inhérent à la fabrication de l’instrument, nous le mettrons alors soit directement en contact avec l’artisan soit nous servirons d’intermédiaire. Les frais de transport d’envoi et de retour sont alors à la charge du client et sous son entière responsabilité.
Certains artisans proposent également un suivi possible de l’instrument, le client en est alors également informé lors de la commande.
Le produit retourné doit nous parvenir soigneusement emballé, et sera retourné en port payé. Les produits retournés sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et d’assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.
Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.
Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence. Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de la micro-entreprise Tambours de la Terre (Benjamin Duchêne) et l’obtention d’un numéro de retour (après l’envoi de la part du client d’un email explicatif). La micro-entreprise Tambours de la Terre (Benjamin Duchêne) veillera à appliquer la garantie sur tout matériel retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit chez l’artisan, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait de celui-ci.
Des réparations hors garantie peuvent selon le cas être effectuées, le client est alors invité à prendre contact avec nous pour savoir ce qu’il est possible de faire.
11 - Confidentialité des données
Toutes les données nominatives fournies par le client sur le site midorimusique.com le sont à titre strictement confidentiel. Et ne seront pas diffusées à des tiers, ni vendues, ni échangées.
Conformément à la loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en nous écrivant par courrier électronique ou par courrier postal en nous indiquant vos nom, prénom, adresse : tamboursdelaterre@gmail.com
Tambours de la Terre, Benjamin Duchêne, 8 Chemin du Lagas, 81440 Lautrec.
Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée.
